Les droits de propriété intellectuelle sont les droits accordés aux personnes sur les créations de leur esprit. Ils confèrent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période de temps.

Types de droits de Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont habituellement divisés en deux grands domaines :

photo by pexels

1 Le droits d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.

Les droits des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques (tels que les livres et autres écrits, les compositions musicales, les peintures, les sculptures, les programmes informatiques et les films) sont protégés par le droit d’auteur, pendant une période minimale de 50 ans après la mort de l’auteur.

Sont également protégés par le droit d’auteur et les droits connexes (parfois appelés « droits voisins ») les droits des artistes interprètes ou exécutants (par exemple, les acteurs, chanteurs et musiciens), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion. Le principal objectif social de la protection du droit d’auteur et des droits voisins est d’encourager et de récompenser le travail créatif.

photo by unsplash

2 La propriété industrielle.

La propriété industrielle peut être utilement divisée en deux grands domaines :

Un domaine peut être caractérisé comme la protection des signes distinctifs, en particulier les marques (qui distinguent les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises) et les indications géographiques (qui identifient un produit comme étant originaire d’un lieu où une caractéristique donnée du produit est essentiellement attribuable à son origine géographique).

La protection de ces signes distinctifs vise à stimuler et à assurer une concurrence loyale et à protéger les consommateurs, en leur permettant de faire des choix éclairés entre différents produits et services. La protection peut durer indéfiniment, à condition que le signe en question continue d’avoir un caractère distinctif.

photo by pexels

D’autres types de propriété industrielle sont protégés principalement pour stimuler l’innovation, la conception et la création de technologies. Dans cette catégorie, on trouve les inventions (protégées par des brevets), les dessins et modèles industriels et les secrets d’affaires.

L’objectif social est d’assurer la protection des résultats des investissements dans le développement de nouvelles technologies, donnant ainsi l’incitation et les moyens de financer les activités de recherche et de développement.

Un régime de propriété intellectuelle opérationnel devrait également faciliter le transfert de technologie sous la forme d’investissements étrangers directs, de coentreprises et de licences.

La protection est généralement accordée pour une durée déterminée (généralement 20 ans dans le cas des brevets).

Si les objectifs sociaux fondamentaux de la protection de la propriété intellectuelle sont ceux qui sont exposés ci-dessus, il convient également de noter que les droits exclusifs accordés sont généralement soumis à un certain nombre de limitations et d’exceptions, visant à affiner l’équilibre qui doit être trouvé entre les intérêts légitimes des titulaires de droits et ceux des utilisateurs.

 

source : https://www.wto.org/index.htm

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here